Tout comprendre sur les contrats d'énergie

  • Par rogelec
  • Le 03/10/2017
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A la signature de votre contrat avec votre fournisseur d'énergie, vous êtes lié à lui pendant un an au minimum.Pour éviter tous litiges et autres incompréhensions,mieux vaut pour vous lire attentivement votre contrat,les clauses qu'il comporte et les conditions.Un récapitulatif des choses à comprendre:

La présence des mentions légales

La loi impose que les offres précontractuelles des fournisseurs d'énergie soient extrêmement claires pour le client et précisent un certain nombre d'information de base:

  • l'identité complète du fournisseur;l'adresse de son siège social,son numéro de téléphone, son adresse email
  • les détails de la prestation; les services de l'offre,le tarif qui s'y rapporte, le delai prévisionnel de la fourniture en énergie,le mode de facturation et le mode de paiement accepté
  • les détails du contrat;la durée,la façon de la renouveller ou de le résilier, les possibilités de  régler à l'amiable les éventuels litiges et le delai de rétraction.

Les clauses du contrat d'énergie​

Avant de signer tout document,vous devez lire entièrement et surtout vous penchez sur les clauses du contrat pour être sûr d'être en accord avec les conditions de ce dernier.Elles doivent être très explicites et comprendre:

  • la date
  • les obligations légales que vous devez suivre
  • la façon dont votre consommation électrique est décomptée et le débit auquel vous avez souscrit
  • les modalités de rétractation auxquelles vous pouvez faire appel

Ce qui se passe pendant la durée de votre contrat

 Une fois signé, vous êtes lié au fournisseur d'énergie de votre choix pendant au moins un an.L'acceptation de ce contrat vous rend redevable de votre fournisseur et prouve votre accord avec les clauses et les conditions du dit ceserve de vous en informer au moins un mois à l'avance.Vous avez la possibilité d'accepter les modifications de tarif ou bien de mettre un terme au contrat qui vous lie au fournisseur. Nul besoin de justification pour se faire et c'est une résiliation qui ne coûte rien,sauf mention contraire stipulée noir sur blanc dans votre contrat.

A savoir que s'il s'agit d'un contrat provenant d'une vente à distance (en ligne ou en démarchage à domicile),un delai de 14 jours vous est autorisé pour vous rétracter.Aucun frais de résiliation ne vous incombera.

Si votre fournisseur d'énergie modifie les termes de son contrat,il doit,comme nous l'avons vu plus haut, vous en avertir un mois à l'avance.En cas de désaccord de votre part,vous avez 3 mois à compter de la reception de son courrier, pour le résilier.

Si en revanche vous modifiez le contrat(souvent pour changer de puissance électrique),le seul changement qui aura lieu est celui du prix de votre abonnement qui s'ajustera selon que vous baissiez ou augmentiez la puissance électrique.Vous conservez ainsi le même contrat d'énergie et vous bénéficiez des mêmes tarifs qu'auparavant(tarifs réglementés ou offre de marché).

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Contrats d'énergie

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